Conditions Gnrales de Vente

Conditions Générales de Vente
Anne FUZEAU Productions propose la vente en ligne de plus de 1000 produits relatifs à la musique classique : Fac Similés, Editions Instrumentales,….
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Anne FUZEAU Productions et sont valables au moment où la commande est passée.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Anne FUZEAU Productions.
Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par Anne FUZEAU Productions comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Anne FUZEAU Productions se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 1 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par internet : www.annefuzeau.com
L'acheteur, qui souhaite acheter un article par internet doit obligatoirement :
1/ remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
2/ remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis;
3/ valider sa commande après l'avoir vérifiée;
4/ effectuer le paiement dans les conditions prévues;
5/ confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande transmise par internet est confirmée par Anne FUZEAU Productions par un e-mail.

- par courrier :
ANNE FUZEAU PRODUCTIONS
2 Bis, Z.A. La Thibaudière
TERVES
79300 BRESSUIRE - France
- par télécopie : 33 (0) 5 49 72 02 03
- par téléphone : 33 (0) 5 49 72 91 20

 

Article 2 : CARACTERISIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue d'Anne FUZEAU Productions.
Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
La liste des articles et leurs caractéristiques sont détaillées sur les différentes pages du catalogue.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en euros hors taxes et toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Anne FUZEAU Productions jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 4 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL vous garantissant une sécurité maximale). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Anne Fuzeau Productions.
- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en euros et établi à l'ordre de Anne Fuzeau Productions (dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque). Il est indispensable de reporter le numéro de la commande au dos du chèque.
- Par virement bancaire sur notre compte :
ANNE FUZEAU PRODUCTIONS
Banque Crédit agricole.
IBAN : FR76 1170 6000 0443 0815 9310 938
BIC : AGRIFRPP817
- Par Paypal.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est prélevé immédiatement.

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).

 

Article 5 : LIVRAISON

Le mode et coût de la livraison sont choisis en fonction de la destination et du poids de la commande effectuée.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. Et aucun dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Anne Fuzeau Productions. Ces dernières ne sauraient être tenues responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Anne Fuzeau Productions ne sauraient être tenues pour responsables de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communications).

Important : Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société, même lorsque la commande est adressé à un autre destinataire.
Lors de la livraison des marchandises par transporteur, déballez-les en présence du livreur. En cas de problème (colis manquants ou détériorés) mentionnez-le avec précision sur le récépissé de livraison. Par précaution, si le livreur n'a pas le temps d'attendre, précisez-le sur ce même document. (Non admis : termes vagues, tels que sous réserve de déballage). Toute réclamation est à adresser au transporteur, par lettre recommandée, dans les 48 heures (vous préservez ainsi vos droits respectifs).
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 25 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 25 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement après ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

Article 6 : PRODUITS DEFECTUEUX OU NON CONFORMES

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Anne Fuzeau Productions), Anne Fuzeau Productions s'engagent à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- retour dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné d'une demande motivée et de sa facture, dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à : Anne Fuzeau Productions.
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Passé le délai de 15 jours suivant la réception du colis, les articles seront réputés conformes.

 

Article 7 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton " Terminer ma commande ", le client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Anne Fuzeau Productions constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION
ANNE FUZEAU PRODUCTIONS
2 Bis, Z.A. La Thibaudière
TERVES
79300 BRESSUIRE - France
SARL au capital de 15 000 €
R.C. Niort - Siret 510 648 595 - APE 4759 B
Code T.V.A. C.E.E. Intracommunautaire : FR62 510 648 595

 

Article 8 : RETRACTION

Si un article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client, « personnes physiques non professionnelles », dispose d'un délai de rétraction de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.
En conséquence, seul le prix du ou des produits achetés lui sera remboursé.
Les produits abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :
ANNE FUZEAU PRODUCTIONS
2 Bis, Z.A. La Thibaudière
TERVES
79300 BRESSUIRE – France

 

Article 9 : RESPONSABILITE

Anne FUZEAU Productions, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Anne FUZEAU Productions s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, Anne FUZEAU Productions ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

 

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site d'Anne FUZEAU Productions sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Anne FUZEAU Productions.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Anne FUZEAU Productions.

 

Article 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La société se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17 Septembre 2009 enregistrée sous le numéro 1386385

 

Article 12 : ARCHIVAGE - PREUVE

Pour la vente sur internet, Anne FUZEAU Productions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'Anne FUZEAU Productions seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Niort, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Fait à Bressuire, le 18 Septembre 2009






Tmoignages Clients
Fabrice (71)
Tout s'est bien pass, j'ai pu tlcharger le livre sans problme. Merci.

roland (75)
c'est top

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